INPI

L’Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances.

Il a notamment pour mission de :

• Accueillir et accompagner les innovateurs ;

• Délivrer les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques, dessins et modèles ;

• Adapter et construire le droit de la propriété industrielle ;

• Opérer le guichet unique pour les formalités d’entreprises et diffuser les informations correspondantes sur les entreprises ;

• Représenter la France au sein des instances européennes et internationales ;

• Développer la coopération internationale en matière de propriété intellectuelle.

L’INPI est attaché à promouvoir le développement de la propriété industrielle auprès des acteurs du monde économique et de la recherche.

Sur le terrain, des experts INPI sont présents en France et à l'étranger pour accompagner les entreprises dans leurs projets innovants, les sensibiliser à la propriété industrielle et leur donner les clés pour mieux comprendre les enjeux et mieux utiliser la propriété intellectuelle. Ces experts sont également actifs à l’étranger sur les sujets de la protection et de la lutte anti-contrefaçon.